Latvia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Päivi Hirvelä, President,   Ineta Ziemele,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Paul

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame SARZIER, Substitut général qui a fait connaître son avis.

Y..., dont la société ARCHANGE INTERNATIONAL est cessionnaire, il n'en demeure pas moins que la bande dessinée visée n'est pas éditée par la société ARCHANGE INTERNATIONAL mais par l'association "BELIER

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023.

Moreover, although K.M. had not regained consciousness after the injections, A.G. chose not to sit beside her during the journey to hospital, but instead sat beside the driver in the driver’s cab. 9.

La Cour note que certes l’intéressé reçut un avis lui précisant qu’il lui appartenait de demander son transfert à l’audience, mais il n’a pas été traduit dans l’une des langues que l’intéressé dit parler

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

/Sofams parle d'un problème de hauteur.

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Boštjan M.

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Aleš Pejchal and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 24 February

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Aleš Pejchal, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having deliberated in private on 19 March 2013, Delivers

Application no. 7280/13 Yücel CİDDİ and others against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2018 as a Chamber composed of: Robert Spano, President, Paul

Human Rights (Second Section), sitting on 4   November 2014 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul

., Chamber, 2009-2010, DOC   52-2289/001, p. 5, and Doc. parl., Chamber, S.E. 2010, DOC 53-0219/001, p.

Il a été scolarisé pendant dix ans dans ce pays, dont il parle la langue. Il est arrivé au Danemark le 18   juillet 1993, à l’âge de vingt-deux ans, et y a demandé l’asile.

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Paul Lemmens, President,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   Gilberto