Codes de loi français

Article 1

Lorsqu'elle dépasse 4 %, un palier de repos est aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres en cheminement continu.

LEGIARTI000049328976

Des monographies pour la drogue végétale " Fleur de Cannabis " existent dans les pharmacopées nationales d'au moins deux Etats membres de l'Union européenne (Allemagne et Pays-Bas) ainsi qu'en Suisse.

Article Annexe II

. - Illustration de l'application des marques de couleur sur une pale d'éolienne implantée en mer Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article Annexe

Moselle 1 050 849 215 454 Nord 2 578 003 528 564 Oise 809 667 166 005 Pas-de-Calais 1 504 029 308 369 Puy-de-Dôme 664 722 136 287 Pyrénées-Atlantiques 693 576 142 203 Hautes-Pyrénées 260 554 53 421 Bas-Rhin

Article Annexe II

Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère (1), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin

Article 5

scolaires et des aides à la scolarité (par chèque trésor, virement bancaire ou virement à l'étranger) ; - voeux d'affectation ; - enseignement religieux dispensé dans les établissements publics locaux d'enseignement des seuls départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article 3

départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (1), les membres de l'assemblée de Corse ; 15° Les membres du conseil départemental ; 16° Les membres du Conseil économique, social et environnemental ; 17° Le recteur d'académie ; 18° Dans les départements du Bas-Rhin

Article 1

A compter du 1er février 2003, l'appellation "musée de France" est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés : DÉPARTEMENTS COMMUNES NOM DU MUSÉE Alsace Bas-Rhin (67).

Article 10

. ― Les jugements de liquidation judiciaire prononcés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en application de l'article L. 670-6 du code de commerce sont communiqués par le greffe du tribunal judiciaire à la Banque de France

Article 1

d'un association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application de la loi du 19 avril 1908 applicable au contrat d'association dans les départements du Bas-Rhin

Article Annexe

Niger 1,72 Nigeria - 0,23 Norvège 7,68 Nouvelle-Zélande 0,46 Oman 7,63 Ouganda - 3,95 Ouzbékistan 2,29 Pakistan - 0,42 Panama 7,28 Papouasie - Nouvelle-Guinée 2,24 Paraguay 6,99 Pays-Bas

LEGIARTI000030468596

MOSELLE 13 000 58 NIEVRE 78 000 59 NORD 103 000 60 OISE 9 000 61 ORNE 73 000 62 PAS-DE-CALAIS 74 000 63 PUY-DE-DOME 106 000 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 149 000 65 HAUTES-PYRENEES 57 000 66 PYRENEES-ORIENTALES 7 000 67 BAS-RHIN

Article Annexe

5,40 129 730 Pyrénées-Atlantiques 2,60 62 433 Hautes-Pyrénées 3,20 76 349 Pyrénées-Orientales 0,00 0 Bas-Rhin

Article Annexe I

-a 57 ― Moselle H1 -b 58 ― Nièvre H1 -b 59 ― Nord H1 -a 60 ― Oise H1 -a 61 ― Orne H1 -a 62 ― Pas-de-Calais H1 -a 63 ― Puy-de-Dôme H1 -c 64 ― Pyrénées-Atlantiques H2 -c 65 ― Hautes-Pyrénées H2 -c 66 ― Pyrénées-Orientales H3 67 ― Bas-Rhin

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Communes d'Hohfrankenheim (3), Knœrsheim (1), Oberbronn (1). DÉPARTEMENT DU RHÔNE Communes de Bessenay, Fontaines-Saint-Martin. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Commune de Jussey.

Article Annexe

0,69 Nigéria - 0,91 Norvège - 1,85 Nouvelle-Zélande 4,33 Oman - 3,93 Ouganda - 1,71 Ouzbèkhistan - 0,97 Pakistan 5,08 Panama - 8,48 Papoasie-Nouvelle-Guinée - 3,95 Paraguay - 3,20 Pays-Bas

Article Annexe

750 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 131 750 65 HAUTES-PYRÉNÉES 37 750 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 2 000 67 BAS-RHIN

Article L165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

Les conventions peuvent déterminer un prix net de référence plus bas que celui qui résulterait de l'application du présent IV. A défaut de convention prévoyant des remises, le tarif de responsabilité tient lieu de prix net de référence. V.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

La mesure de la distance doigts-sol ne donne qu'une appréciation relative, les coxo-fémorales intervenant dans les mouvements vers le bas. L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile.