François X..., demeurant tous deux quartier Insorito, 20170 Levie, en cassation de deux arrêts rendus les 10 mars 1992 et 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme

AXA venant aux droits du Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est La Grande Arche, cedex 41, 92044 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia

(Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... (16e), prise

Jean-Marc D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

X... a effectué, en son nom personnel, une déclaration de cessation des paiements au tribunal de commerce d'Ile Rousse; que la cour d'appel de Bastia, infirmant sur la compétence le jugement de ce Tribunal

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 décembre 1999), que les époux Y... ont, en 1993, vendu à Mme Z... la maison qu'ils avaient

François Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 janvier 1999), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 mai 2004), que la CRCAM de la Corse (la banque) a fait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Adresse 3], agent général d'assurances des Mutuelles du Mans assurance, a formé le pourvoi n° M 22-23.696 contre les arrêts n° RG 20/00604 rendus les 16 mars 2022 et 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Bastia

[J] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-10.787 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances

[V] [F], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-19.036 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant au Syndicat professionnel

CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Marina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-20.930 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia

[P] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-12.066 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pompes

le litige l'opposant : 1°/ à l'Agence régionale de santé, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, [Adresse 4],

Le 13 février 2016, après une rencontre de football de Ligue 1 opposant, à [2], le Stade de [2] au Racing Club de [1], des troubles ont été occasionnés par certains supporters bastiais ayant fait le choix

DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 janvier 2025 RG N° 2023F807 APPELANT INTIMES M.

Par courriel en date du 1er juillet 2025 adressé au bâtonnier du barreau de Bastia, la C.E.G.C. a sollicité la communication des pièces à l'appui de cette seconde requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Erbajolo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Furiani à lui verser