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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c40
12 novembre 2013
12 novembre 2013
celui-ci ainsi que de sa mère dans un territoire d'outre-mer français sur le fondement de l'article 3 du décret du 5 novembre 1928, qui vise expressément l'acte de naissance de [D] [E] née en 1896 à Bobo-Dioulasso
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c43
12 novembre 2013
12 novembre 2013
celui-ci ainsi que de sa mère dans un territoire d'outre-mer français sur le fondement de l'article 3 du décret du 5 novembre 1928, qui vise expressément l'acte de naissance de [B] [Z] née en 1896 à Bobo-Dioulasso
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Alors qu'il lâchait la liasse de billet de banque, il était aspergé par un jet de bombe lacrymogène. L'agresseur quittait les lieux avec son butin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
* porté hors de son domicile et sans motif légitime, une ou plusieurs armes de la sixième catégorie, en l'espèce une bombe lacrymogène.
Source officiellecr
613725c9cd5801467742083f
3 mars 1999
3 mars 1999
Massé de Bombes conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Le Gall, Farge, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017JUD004505998
17 octobre 2000
17 octobre 2000
; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BONO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005296899
12 février 2002
12 février 2002
En l’affaire Del Bono et autres c.
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de SAINT ETIENNE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Georges BOBO
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour menace de mort et d'atteinte aux biens pour avoir, à la préfecture de Caen le 13 février 2018 menacé de s'immoler par le feu et de poser une bombe
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2012546-2140039
31 mai 2007
31 mai 2007
They found a number of undetonated cluster bombs, which had been dropped during the bombardment of FRY by NATO in 1999, and began playing with them.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f42
25 mai 2004
25 mai 2004
les instructions de son employeur, il a été chargé d'intervenir dans un local technique exigü et sans dispositif de ventilation pour nettoyer des contracteurs électriques défaillants à l'aide d'une bombe
Source officiellecr
61372598cd5801467741f143
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Massé de Bombes, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f230
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f24c
4 février 1998
4 février 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f285
6 mai 1998
6 mai 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f36a
11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3c3
8 juin 1998
8 juin 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3d1
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, Mme X..., MM.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f472
8 avril 1998
8 avril 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f476
11 mars 1998
11 mars 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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