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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21a9ba5988459c55bbf
14 janvier 1976
14 janvier 1976
A UN ETDAM AU COURS D'UNE ANNEE CIVILE, LA DUREE DE L'INDEMNISATION NE PEUT EXCEDER AU TOTAL CELLE DES PERIODES FIXEES CI-DESSUS ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BOURREAU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415844_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Bourgau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051369387
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de l'UES Bourgbarré
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, 1231-6 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, A titre principal, * ENJOINDRE la société CARREE de communiquer les devis et factures réalisés par ses soins pour les chantiers BOUREAUX
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e46b
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba84
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bcc7
28 mars 2001
28 mars 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d32b
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7ff
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleChambre 00
69e01cadcdc6046d4762a35b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Brice BOURGEOIS
Source officielleMARDI
69a9da3ccdc6046d47a4ab10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d966c432ce7d11a6f03e
1 février 2024
1 février 2024
Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation signifiée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100602
11 mai 2017
11 mai 2017
chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa Corporate solutions assurance, de la SCP Meier-Bourdeau
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453118.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Romans la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, son avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100717
13 octobre 2021
13 octobre 2021
______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête de la SARL Meier-Bourdeau
Source officiellesoc
61372366cd58014677409410
22 mars 2000
22 mars 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137232ccd580146774065f3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372339cd58014677407085
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372308cd580146774048e9
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot , conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372308cd58014677404923
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
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