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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - Cuisine : la pièce est très sale, les plinthes se décollent dans les angles, elle sont éraflées et rouillées, la bouche de VMC est encrassée, le bac de l'évier est entartré, les pieds de la table haute
Source officielle3ème Chambre
680b1a612364a383b7747554
24 avril 2025
24 avril 2025
consommation prévisible indiqué dans le diagnostic de performance énergétique remis lors de la conclusion du bail, que son assureur a dépêché un expert qui a relevé une anomalie se situant sous le meuble de l'évier
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
La SCI MERCEDES était propriétaire de locaux - aujourd'hui vendus - au rez-de-chaussée, sous-sol et premier étage de l'immeuble 47/49 rue Marx Dormoy à Paris 18ème, dont le syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Colette Y... et la SARL CONSEIL HABITAT IMMOBILIER (CHI) ont conclu le 30 août 1983 d'une part un bail commercial portant sur les locaux sis ... et comportant au rez-de-chaussée "un magasin de 30 m2, une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00782
22 septembre 2009
22 septembre 2009
X... avec le groupe Idex, en vue de la cession d'une société filiale de CFE, la Compagnie géothermique de chauffage urbain (CGCU) et poursuivies par les syndics, ont abouti à la signature d'un protocole
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Dans le rapport de fin de mesure en date du 8 février 2012, la Sauvegarde constatait que les difficultés ayant conduit au signalement de juin 2011 étaient à nouveau réunies : pas de chauffage dans le logement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2014826_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
- la maison a été aménagée antérieurement à l'achat pour permettre la création de trois espaces à usage d'habitation, que le garage a été transformé pour permettre la mise en colocation du rez-de-chaussée
Source officielleChambre 2
DTA_2000430_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
un ascenseur s'ouvrant directement dans la classe, elle était régulièrement traversée par l'informaticien qui disposait d'un bureau situé derrière la salle mais sans accès direct, elle manquait de chauffage
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2203153_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
a été aménagée de façon à pouvoir être louée à titre d'habitation comme studio meublé ; le local se compose d'une pièce principale qui comprend un bac de douche ; il n'y a pas de lavabo ; il y a un évier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC000572204
4 mars 2008
4 mars 2008
Le premier requérant est hémophile de type B et a reçu des produits sanguins contaminés par le VIH. a) Le résumé des événements En janvier 1982, l’agence épidémiologique fédérale des Etats-Unis signala
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Des mesures sont également mises en place pour assurer une moindre consommation énergétique de l'éclairage, des installations frigorifiques et du chauffage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
1999 à février 2001, avait effectué de nombreuses insertions publicitaires dans l'annuaire électronique 36-11 en apposant son nom commercial derrière celui de 54 marques connues dans les secteurs du chauffage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301222
2 décembre 2008
2 décembre 2008
est cassée, il n'y a pas de fondation sous le pilier en maçonnerie et il existe un fontis, le pilier bascule, qu'aucun effluent du réseau enterré EU EV, situé côté ensemble du 40 rue de Belleville, et
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
11 février 2013
et de chauffage dans le logement, suite à des factures impayées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que sont prévus plusieurs autres aménagements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment en termes d'éclairage et de chauffage.
Source officielleJCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b493ea43407b9fba766
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Seront considérées comme causes légitimes de suspension des délais d’achèvement et de livraison ou d’achèvement, les seuls évènements suivants : - Les intempéries et phénomènes climatiques retenus par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201045
21 juin 2012
21 juin 2012
tenu du caractère exclusivement religieux de l'activité « génératrice d'assurance », répond nécessairement à un critère religieux ; qu'en jugeant que la date d'affiliation ne pouvait dépendre d'un événement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110552
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Madame F...) que cette dernière lui a remis, peu après, le double des clés de la nouvelle serrure et que Monsieur R... est ensuite revenu au domicile conjugal pour occuper l'appartement au rez-de-chaussée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310341
17 juin 2021
17 juin 2021
HT (facture Pix'Hall, pièce n° 57) et d'un évier inox avec son mitigeur pour 429,58 ?
Source officiellePage 48 sur 84