AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) ayant

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 1er

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2022 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident survenu le 1er

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2022), par lettre du 29 septembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a informé la société [3] (l'employeur) de sa

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nîmes, 31 mars 2022), rendu en dernier ressort, et les productions, par courrier du 13 septembre 2017, la caisse d'allocations familiales du Gard (la caisse

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 janvier 2023), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) ayant, après enquête et par décision du 26 novembre 2020, pris en charge, au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 14 février 2022), rendu en dernier ressort, la caisse d'allocations familiales de [Localité 3] (la caisse) a, le 5 janvier 2018, notifié à Mme [

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 août 2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc Roussillon (la caisse) a notifié à Mme, [H] (l'assurée), le 19 novembre 2019, un

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse

[Z], salarié de la société [1] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle le 17 novembre 2020. 2.

des billets à l'unité et la caisse spéciale des abonnements, alors qu'il n'a jamais été contesté que les deux caisses étaient séparées de façon étanche, et qu'un éventuel transfert de monnaie de la caisse

Cain B... reproche à l'arrêt d'avoir été rendu en considération des conclusions signifiées par Mme Faivre Z... le 18 septembre 1997, soit postérieurement au prononcé de l'ordonnance de clôture intervenu