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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90720
4 juillet 2024
[N] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90719
[H] [R], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90716
Gaulle Fleurance & associés, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [G], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90725
[G] [L], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90488
16 mai 2024
[Y] [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [N] épouse [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90480
[C] [F] épouse [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [X] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90718
Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Angel - Hazane - Duval, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88501
ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : [1] de [Localité 2], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91042
14 novembre 2024
, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société D'Antin Mode, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91039
[V] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Sports développement Gardois, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91035
Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88638
30 janvier 2025
19.768 Demandeur : la société Groupe Herkt Défendeur : Mme [C] Relevé d'office de la péremption n° : 1204/24 Ordonnance n° : 88638 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88636
[U] Défendeur : la société Lixxbail et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1207/24 Ordonnance n° : 88636 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88630
21-13.987 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société Daltys Sud Relevé d'office de la péremption n° : 1231/24 Ordonnance n° : 88630 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88625
[K] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1236/24 Ordonnance n° : 88625 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88642
[T] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88639
19.766 Demandeur : la société Groupe Herkt Défendeur : Mme [I] Relevé d'office de la péremption n° : 1203/24 Ordonnance n° : 88639 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88633
11.397 Demandeur : la société Clichy Moncey Défendeur : Mme [G] Relevé d'office de la péremption n° : 1211/24 Ordonnance n° : 88633 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90075
23 janvier 2025
Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SARL Delvolvé et Trichet pour avocats à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88678
15 mai 2025
[B] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
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