informatique de l'entreprise ; que l'arrêt attaqué retient que l'infraction de vol n'apparaît pas caractérisée, notamment en ce que l'opposabilité de cette charte à cet employé serait discutable, dès

La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du service de protection de l'enfance du département du Bas-Rhin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris chacun

subsidiairement, délictuel ; que les sociétés défenderesses ont soulevé l'incompétence de la juridiction française au profit de la juridiction russe ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, de chacun

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 05-17.260 et n° K 05-18.314 ; Sur les premiers moyens de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 05-10.418 et n° C 05-20.622 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

barreau d'Aurillac, de justifier qu'il avait reçu pouvoir du département du Cantal de déposer un mémoire en défense en son nom, ce mémoire est irrecevable ; Sur les différents moyens, réunis, de chacun

Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que chacun des bénéficiaires a déclaré au passif les créances afférentes aux contrats de prévoyance les concernant ; que le liquidateur a contesté une partie

la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [C] [Z] est propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée

pour statuer par une seule décision ; Considérant que le 3 novembre 1980 à 7 h 15, Mme X..., qui circulait à pied sur le trottoir à l'angle de la rue du Poteau et de la rue Ordener, a été victime d'une chute

de la société Servair, compte tenu du contexte des opérations électorales dans chacun d'eux, justifiaient la différence des moyens alloués aux organisations syndicales à l'occasion de chacune de ces élections

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

la cession de ses droits de propriété intellectuelle par l'artiste-interprète est soumise à un principe de spécialité d'ordre public qui exige une autorisation expresse de l'artiste-interprète pour chaque

, devenue la société Chalus Chegaray et compagnie, M.

vodka concernée" ; qu'on lit ainsi dans l'arrêt attaqué : "Chaque flavor key correspond spécifiquement à une boisson du groupe Bacardi ; le nom commercial des flavor keys, qui figure sur les factures,

vodka concernée" ; qu'on lit ainsi dans l'arrêt attaqué : "Chaque flavor key correspond spécifiquement à une boisson du groupe Bacardi ; le nom commercial des flavor keys, qui figure sur les factures,

pour contrepartie le versement d'une indemnité de 120 euros par manifestation dans la limite de cinq par mois, la somme de 4 500 euros pour la saison sportive 2014-2015 et celle de 4 400 euros pour chacune

La société fait grief aux arrêts d'ordonner à la société de communiquer les noms, prénoms, sexe, date de naissance, âge et la date d'entrée de chacune des personnes embauchées sur le même site, la même

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 98-17.722 et n° D 98-17.737 ; Donne défaut contre la société Equi Technic ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, de chacun