Bar John X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de la société Hyper Clair, société à responsabilité

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme J... C..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme O..., l'avis de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O..., de la SCP Richard, avocat de Mme M..., l'avis de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Frenchtrotters, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme J..., après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats en l'audience

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [R], de Me Isabelle Galy, avocat de l'association la Maison des jeunes et de la culture Toulouse

sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Claire

Ahmed Y..., demeurant ..., 66530 Claira, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DCBG Trans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Les Bordeaux Saint-Clair

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Alpes mécanique, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Les Bauches, 38640 Claix

demeurant la Mauvois, Morne des Esses, Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Société hospitalière de la Clairière

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

sein d'une famille élargie et solidaire, d'autre part, que lors de leur audition par le juge des tutelles, les mineurs, entendus séparément et avec l'assistance de leur avocat, avaient tous trois clairement

de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Franco africaine de distribution