: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1997), rendu sur contredit, que des conventions relatives à la cession à la société Soulier de parts sociales et d'actions, et comportant des clauses

Y... au paiement d'une prestation compensatoire et déclaré irrecevables ses propres demandes en paiement d'une prestation compensatoire et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean Claude

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Le 24 avril 2024, l'OPH [Localité 10] LA MER HABITAT a fait signifier à Madame [U] [I] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, pour la somme de 1050,82 euros, arrêtée au 18 avril

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société L'Immobilière en Entre Deux Mers.

Bruno E..., demeurant Le Germinal, bâtiment A, avenue Emile Zola, 83500 La Seyne-sur-Mer, 5 / de M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 6 / de M. Patrick K..., demeurant ..., 7 / de M.

Pierre et Yves-Claude X..., de SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Yannick X..., les conclusions de M.

-Madame Marie Claude X...ayant eu la parole en dernier.

fort et courant faible pour les services et les logements de la commune de La Celle-Saint-Cloud, de son centre communal d'action sociale et de la résidence Renaissance.

ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA RESIDENCE BOAT Rue France Compté 50103 CHERBOURG CEDEX et dont le siège est 663 Avenue de la Première Armée 83500 LA SEYNE SUR MER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 et un mémoire complémentaire produit le 21 janvier 2025, la société par actions simplifiée Grands Vins Jean-Claude Boisset, représentée

Jean-Claude âgé de 47 ans, demeurant 92 Route de l'Entre Deux Mers 33360 LIGNAN DE BORDEAUX né le 24 Novembre 1957 à BORDEAUX (33) de Denis et de BONNEAU Marguerite de nationalité française, Séparé, Sans

, avoués à la Cour assistée de Me Gilles PROVENT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SOCIÉTÉ DAPHARM, S.A. 112, avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me RAHON, avoué à la Cour assistée de Me MEYER

de dommages et intérêts et, statuant à nouveau, d'AVOIR constaté la résiliation du bail commercial en application de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion de la société Club mer et sports et de tout

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

dont le siège social est à Rungis ; que peu de temps avant cette prise de majorité, le 7 août 1989, M. de X... de Saint-Michel, salarié et membre du directoire de cette société, avait souscrit une clause

ait eu la volonté de concourir à la prise illégale d'intérêt sur le fondement de laquelle Jean-Louis C... a été condamné ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir noué les contacts nécessaires pour mener

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.