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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPHc/BANQUE TARNEAUD

6253ccdbbd3db21cbdd91845

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPH c/ BANQUE TARNEAUD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cab

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Mahault, 4 / de Mme Andrée Yvonne A..., 5 / de Mme Claude Lydie A..., 6 / de M. Henri Darius A..., 7 / de Mlle Valérie Huguette A..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55df

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Robert Y..., demeurant Trologo Asserac à Herbignac (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008100691

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Claude G..., à M. Jean-Claude A..., à M. Roger Y..., à Mme Murielle Z..., à M. Robert D..., à Mme Michèle B..., à M. Roger F..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd5801467741832a

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Robert X..., M. Denis X..., Mme Micheline X..., épouse Z..., M. Jean-Claude X... et M. Bernard A... ; Donne acte à Mme Marie-Françoise B..., à M. Marc B... à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02064

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Claude Y..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2000 euros la somme que Mme X... devra payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c96b

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c16

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me ANCEL et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb18

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Robert, 3°/ M. et Mme D... Claude, 4°/ M. et Mme B... Marc, 5°/ M. et Mme Z... Marc, 6°/ M. et Mme I... Philippe, 7°/ M. et Mme L... Jean, 8°/ M. et Mme J...

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a38d

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Robert Y..., demeurant ..., 2 / Mme Monique X... épouse Y..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9ac

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Jean-Claude X..., demeurant tous deux à Paris (17e), ... Porte de Villiers, 4 / de M. Luc X..., demeurant à Andresy (Yvelines), ..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bfd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Jean-Claude X..., domicilié audit siège, 2°) M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a92

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Claude X..., 2°/ Mme Denise X..., demeurant tous deux Chalet Fresbert, La Croix, 19130 Vignols, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e93

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Robert Y..., 8°/ de M. Daniel I..., 9°/ de Mme Catherine D..., 10°/ de Mme Martine K..., 11°/ de Mme Irène A..., 12°/ de Mlle Martine C..., 13°/ de Mlle Sandra G..., 14°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf21

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Robert X..., demeurant ... (Morbihan), LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c824

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur André JACQUOT, Conseiller Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207600_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Des mémoires ont été enregistrés pour le centre hospitalier Robert Pax et la société Gerflor le 27 juin 2023, et ils n'ont pas été communiqués.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df43

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Claude Q..., demeurant ..., 38 / de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006924

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Claude D, demeurant ..., M. Georges A, demeurant ..., M. Robert B, demeurant ... et M. Elie C, demeurant ...; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a387

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

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