regard des circonstances dans lesquelles ont été adressées les deux lettres de démission, ainsi que leur contenu, les deux salariés avaient manifesté une volonté non équivoque de mettre fin à leur collaboration

, rien ne permet en revanche de retenir, comme le soutient Philippe X..., qu'il avait l'accord de sa hiérarchie pour faire une enquête interne et élaborer, selon ses propres termes, un "plan, en collaboration

.) ; que, de surcroît, force est de constater que le prévenu, qui, compte tenu de ses explications à l'audience, avait pris à coeur la bonne marche de la société OFR dans le cadre d'une collaboration gracieuse

Y... faisait valoir que le non-respect de l ordre des licenciements dissimulait la volonté de longue date de mettre un terme à une collaboration imposée et permettait de présumer une discrimination fondée

"tient compte" de sa qualité d'inventeur et de la collaboration qu'il a déjà apportée pour la mise au point des produits, elle ne fait pas de ces éléments la cause exclusive de l'obligation souscrite par

regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que la CAM faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en raison de l'opposition formelle du directeur de la Dynal à toute collaboration

articles 1142 et 1147 du Code civil, la cause étrangère non imputable exonère à due proportion le débiteur d'une obligation de faire ; que les règlages d'un prototype dépendant en l'espèce d'une collaboration

entre les deux parties", l'accord entre les deux parties que constituait le contrat de travail stipulait que "la SCRL se réserve le droit, dans un délai de huit jours à partir de la cessation de la collaboration

contester la validité de la convention de forfait annuel en jours du 1er novembre 2006 pour en tirer ensuite certaines conséquences sur le temps de travail, la rémunération et la rupture de leur collaboration

CONFERAIT A CETTE DERNIERE AUCUN DROIT AUTRE QUE CELUI DE PERCEVOIR LA REMUNERATION DU SERVICE RENDU POUR L'ETABLISSEMENT DU PROJET ; QUE DANS CES CONDITIONS LE FAIT QUE LA COMMUNE AIT RENONCE A LA COLLABORATION

A..., conjoint collaborateur de Mme A..., est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Par suite, la convention par laquelle une collectivité territoriale s'engage envers un éco-organisme agissant pour le compte des producteurs, importateurs et distributeurs à collaborer à cette collecte

alors, selon le moyen : 1°/ que bénéficie de la présomption de salariat instaurée au profit du journaliste professionnel, le reporter-photographe qui, en raison de sa contribution régulière, est un collaborateur

vagin, précisant même que quand elle avait commencé à se retourner pour se débattre le doigt était resté à l'intérieur ; que Jean-Claude Y... a déclaré d'abord que X... avait légèrement descendu son collant

participant au groupement ou à l'entente ne peut être déclaré coupable que s'il s'y est agrégé sciemment et volontairement, en sachant le caractère délictueux du groupement et avec la volonté de collaborer

- "alors qu'il ressortait des pièces du dossier que Nicanor X... était atteint d'une maladie grave rendant difficile son activité professionnelle, ce qui l'avait obligé à déléguer de fait à des collaborateurs

l'Etat des obligations qui incombent au service public de la justice au titre de la conservation et de la restitution des biens placés sous scellés ; qu'en affirmant que la société Clinic Auto, collaborateur

le moyen unique : Vu les articles L. 761-2 et L. 761-7 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. d'X..., journaliste spécialisé dans la réalisation de jeux et de tests, et collaborateur