Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril,

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sofag-sporting, Centre Adidas Paris

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Pierre (Plérin), représenté par Me Coirier, demande

cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit : 1 / de Mme Odile G..., demeurant à "La Beaucerie", 35460 La Selle-en-Cogles, 2 / de Mme Colette

Victor F..., demeurant Le Mas du Collet Blanc à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents : M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Atlantique Anjou et de l'AGS, de la SCP Waquet

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Metz, les conclusions

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Foussard, avocat de la société Mancelle d'HLM, de Me Hennuyer, avocat de Mme

Pierre, demeurant Clermont-les-Fermes à Montcornet (Aisne), 2°/ la société civile d'exploitation agricole du Clair Mont à Clermont-les-Fermes Montcornet (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 3

B..., Eugène, André Z..., 2°/ Mme Colette, Marie-Jeanne Z..., née C..., demeurant ensemble à la Ferme de Beaurepaire à Beaumerie-Saint-Martin, 62170 Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier

Lieu", dont le siège social est rue des Frères Lumière, Compiègne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Colette

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 393721 du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par l'association Vent de colère !

Elle soutient que : S'agissant du refus de séjour - il n'est pas établi, concernant le refus de séjour, qu'un avis du collège de médecins de l'OFII ait été préalablement et régulièrement émis et que

C'est ainsi que, le lundi matin, l'information relayée parmi les étudiants était : « la clinique d'[Localité 3] va fermer ».

Le collège a émis un avis précisant que l’état de santé de M.