Codes de loi français

Article 1

Tribunal de proximité d'Annonay 1 Tribunal de proximité d'Orange 1 Tribunal judiciaire d'Avignon 1 Tribunal judiciaire de Carpentras 1 Tribunal de proximité d'Uzès 1 Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans 1 Tribunal judiciaire de Tours

Article 2-1

titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article : 1° Le 25 août 2024, le site de célébration de Valencienne, situé place d'Armes, entre la rue Derrière La Tour

Article ANNEXE I

nationale Ouest RENNES 1 Chef de la circonscription de police nationale de Dreux DREUX 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère BREST 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l'Indre-et-Loire TOURS

LEGIARTI000032578491

Lorient 476606 Bretagne Morbihan Vannes 576207 Centre Cher Bourges 576009 Centre Cher Vierzon 393488 Centre Eure-et-Loir Dreux 597005 Centre Indre Châteauroux 571240 Centre Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps 571000 Centre Indre-et-Loire Tours

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

1° Les subventions publiques non remboursables reçues par les entreprises calculées sur la base du rapport entre le montant des dépenses éligibles et le montant total des charges de l'entreprise figurant au compte de résultat ; 2° Les aides dites " tours

LEGIARTI000050672738

6895150 2021_LOT2_ZN_95_02_S1 1 D43/rue des bons garçons 618460 6895634 D43/Grande rue 618700 6895013 618880 6895384 2021_03_95-03 Île-de-France Val-d'Oise 2021_LOT3_ZN_95_01 Saint-Martin-du-Tertre BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR rue Corentin

Article Annexe 5

En cas d'arrêt dans un tunnel : - respecter la distance minimale entre deux véhicules, ne pas tenter de faire demi-tour ; - lire les informations sur les panneaux à messages variables, écouter la radio, suivre les consignes.

Article Annexe

Renouvellement Au plus tard six mois après le renouvellement des conseils d'administration des fédérations départementales, le conseil d'administration de la Fédération nationale est à son tour renouvelé.

LEGIARTI000032258784

, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits étant exigés pour être élu au premier tour.

LEGIARTI000030541821

Lignan-sur-Orb, Lodève, Lunas, Mons, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézènes-les-Mines, Plans (Les), Poujol-sur-Orb (Le), Pradal (Le), Puech (Le), Riols, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Sauvian, Sérignan, Soumont, Taussac-la-Billière, Tour-sur-Orb

LEGIARTI000051471571

de Perpignan Université de Poitiers Université de Reims Université de Rennes Université de Rennes-II Université de Rouen Université de Saint-Etienne Université de Strasbourg Université de Technologie de Compiègne Université de Toulouse Université de Tours

Article Annexe 1

titre exclusif CCP CROUS Montpellier - Occitanie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Nantes - Pays de la Loire CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Nice - Toulon CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Orléans -Tours

Article 1

III Technicien supérieur en pharmacie industrielle. 222 r 5 ans Groupe Institut des métiers et des technologies des produits de santé (IMT Tours).

Article Annexe I

présidentielle. 3) Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté et les biens indivis du candidat à l’élection présidentielle 4) Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du troisième mois précédant le premier tour

LEGIARTI000039240198

professionnel Nadar Draveil Collège Victor Hugo Issy-les-Moulineaux Collège Henri Matisse Issy-les-Moulineaux Collège de la Paix Issy-les-Moulineaux Collège Georges Mandel Issy-les-Moulineaux Collège Blaise Pascal Plaisir Académie d'Orléans-Tours

LEGIARTI000043924738

direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ; - fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ; - fermeture des antennes de La Tour-du-Pin

Article 1

Cagnicourt, Calais, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblain-L'Abbé, Cambrin, Camiers, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-Wardrecques, Campigneulles-lès-Petites, Capelle-Fermont, Carency, Carly, Carvin, Cauchy-à-la-Tour

Article Annexe

B - Sujet d'étude au choix : B - Il s'agit d'appréhender l'histoire d'une grande région en la mettant en relation avec la vie internationale, dont elle dépend et qu'elle influence à son tour.

Article Annexe

Annezin ; Auchel ; Auchy-au-Bois ; Auchy-les-Mines ; Barlin ; Béthune ; Beugin ; Beuvry ; Billy-Berclau ; Blessy ; Bourecq ; Bruay-la-Buissière ; Burbure ; Busnes ; Calonne-Ricouart ; Calonne-sur-la-Lys ; Camblain-Châtelain ; Cambrin ; Cauchy-à-la-Tour