soulevé par la SA Albingia, la société de Bois Graziani bois Architecture, la MAF, la SA Phocéenne d'Ingénierie, le Bureau Veritas et MMA IARD, la SMABTP, AXA France Assurance, Eiffage Construction Cote

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saint-Frères emballages fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 1996) d'avoir ordonné le rejet des débats des pièces classées à la cote

leur domicile et avaient ainsi pu constater que Mimoun X... n'était pas la personne qu'ils recherchaient, ce qui avait donné lieu à un procès-verbal daté du 31 mars 2003, joint à la procédure sous la cote

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président de la cour d'assises a donné lecture des dépositions écrites d'un témoin non comparant cotes

d'assurances ne produisaient pas les transactions signées avec les salariés licenciés, a dénaturé les termes du litige dans la mesure où les Mutuelles versaient aux débats dans leur dossier de plaidoirie (cote

sollicité est (…) inutile à la manifestation de la vérité » mais « qu'en revanche, et pour satisfaire au principe de la demande formée par la défense, la cour décide que seront projetées les photographies cotées

2023, antérieure à l'autorisation du parquet du 18 octobre suivant ; qu'en affirmant à tort, pour refuser d'annuler le procès-verbal du 25 octobre 2023, coté D. 70, qu'« il n'y a pas lieu d'annuler la cote

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande avant dire droit, dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, constaté la régularité de la procédure jusqu'à la cote

, et d'un modèle de couteau pliant à verrouillage dénommé "styl'et" déposé le 8 octobre 2008 sous le n° 08 4488 ; qu'ils exercent leur activité de coutellerie au travers de la société Coutellerie de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de coutellerie et d'orfèvrerie française

Elle soutient que la société COTEC doit être présente à l'expertise en sa qualité de co-traitant BET de la maitrise d'œuvre ainsi que ses assureurs.

(Hauts-de-Seine), 2°/ de la société COGELEX, CIE, dont le siège est ...

QU'EN BASSE-SEINE L'AUTOMOTEUR PETROLIER SSA 4, APPARTENANT A LA SOCIETE STRASBOURGEOISE D'ARMEMENT, SE TROUVAIT, CAP SUR L'AMONT, A UN APPONTEMENT OU IL DECHARGEAIT DU FUEL, QU'A L'ARRIVEE DU FLOT, COPEL

directeur des Archives de France à sa demande de communication des échanges entre le service interministériel des Archives de France et Monsieur X se rapportant au refus de dérogation de consultation de la cote

l'ensemble immobilier ayant été évalué à 250 000 euros par France-Domaines de la DGIP de l'Allier, et dont les comptes bancaires affichaient des mouvements de fonds inexpliqués et des soldes créditeurs non corrélés

crédits fournisseurs, la société Groupama-Gipac, à deux reprises, de sa garantie, accordée jusque-là à la société GPL Vins, avait pour but de mettre cette société en difficulté et qu'il existait une corrélation

Le 3 juin 2013, la clinique a adressé une troisième déclaration de sinistre à la société Gan portant sur « les anomalies constatées sur le tableau de corrélation du système de sécurité incendie. » 6

signé le 27 juin 2003 ; que, le 7 mai 2004, la direction départementale de l'équipement a refusé de délivrer un certificat de conformité au motif que le plancher de la construction ne respectait pas les cotes