et nommant un autre agent en qualité de documentaliste au lycée d'enseignement professionnel de Nerac qui figurait parmi ses premières priorités ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ;

En 2012, la SCI Fréjus FL a divisé le bâtiment en trois surfaces commerciales et donné à bail la partie haute à un commerce concurrent de l'enseigne Intermarché. 4.

Monsieur [P] [W], exerçant sous l’enseigne commerciale BC AUTOS, bien que régulièrement assigné à étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et n’est pas représenté.

tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 15 novembre 1985 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a retiré sa décision du 8 juillet 1985 accordant à Mlle X... une bourse d'enseignement

Parallèlement, s'est immatriculée au registre du commerce et des sociétés la société L'Immobilière du quai, ayant pour enseigne [T] [V] & Associés. Enfin, MM.

: Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Descamps a conclu avec la société Axia 3000 un contrat pour l'ouverture d'un magasin à l'enseigne

ENSEIGNES (sis après SAS LPA) a une activité de fabrication d'enseignes.

Juan-José Y..., à l'université de Montpellier II et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Leclerc situé à Luisant mais que par contre elle était apte à son poste antérieur d'employée commerciale dans les autres magasins de l'enseigne E.

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

applicables simultanément à l'enseignement public et, dans le respect des principes définis par la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, à l'enseignement privé

n° 98-257 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1998 relative à la notation des professeurs agrégés affectés dans des établissements d'enseignement

X... qui tendent à ce que le Conseil d'Etat enjoigne à l'Université de Paris-Dauphine de lui délivrer le DEUG de sciences-économiques ne peuvent, en tout état de cause, qu'être rejetées ; Article 1er :

[B] [C] exerçant sous l’enseigne F.D COIFFURE EVOLUTIF, un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 5], pour un loyer mensuel fixé à 930.13 euros.

Les décisions prises par les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public.

technique ; qu'aucune disposition de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel et commercial ni aucune autre disposition législative ne fait obstacle

Par son deuxième moyen, la société Sushi Pereire fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la société Fabiola, à remplacer l'enseigne Planet Sushi par une enseigne conforme à celle autorisée

, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycées professionnels, de professeurs d'éducation

La société ITM alimentaire international (la société ITM) est chargée de la stratégie et de la politique commerciale des enseignes de distribution du groupement Les Mousquetaires, et notamment de l'enseigne