En ce qui concerne la méconnaissance de l’article UE 8.1 du règlement du plan local d’urbanisme communal, relatif à la desserte suffisante du terrain : 22.

(pièces n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre A...est domicilié...

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune des Déserts et de M.

d'appel n° 7), ni les statuts de l'association (pièce d'appel n° 6), ne restreignent au département de l'Essonne l'exercice de l'action civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Le marché de l'aménagement de ces magasins portant, outre sur les bancs, également sur les tables (pièce n° 39) pour lesquels l'Esat Alpha soumissionnait (pièce n° 40).

et Desserts à payer à la société Glaces des Alpes la somme de 4 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société Schöller Glaces et Desserts de l'ensemble

C..., ancien propriétaire de leurs parcelles (pièce n° 14), et de M. D... (pièce n° 11), ni les photographies aériennes de 1954 et de 2000/ 2002, annexées au rapport de M.

de restaurant de mai 2001 à mai 2002 ; qu'à compter de cette date, la société Métro ne lui a plus commandé aucune desserte et a mis en vente, sous une des références du meuble qu'elle avait fourni, un

née le 10 Juin 1950 à Campana ... 20229 CAMPANA assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Z...

de qualité du juge des libertés et de la détention pour ordonner le placement en détention provisoire ; "aux motifs que, "ladite ordonnance d'exécution de l'ordonnance de prise de corps) a été décernée

des parcelles K 766 et K 27 par un chemin répondant aux critères de l'article L. 162-1 du code rural s'effectuait auparavant selon un tracé qui prenait naissance depuis le chemin de Pied Marin et qui

[R] n'avait pas la qualité de salarié de la SARL DELICES DESSERT et qu'il a été rempli de l'intégralité de ses droits, L'a débouté de l'ensemble de ses demandes à rencontre de la SARL DELICES DESSERT

En l'espèce, il n'est démontré par aucune pièce que la demande de permis de Mme [V] a fait l'objet, de la part du service d'instruction, d'une quelconque demande de pièce complémentaire afin d'identifier

La demande est complétée par les pièces prévues par l'article R*431-9 et, le cas échéant, les pièces prévues par les a et b de l'article R*431-10 et, s'il y a lieu, les pièces prévues par les articles

desserte méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les principes de desserte par les réseaux prévus par l'article 2 du chapitre Ub3 du même règlement

695-32, 695-33 du code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

201, 215-2, 367, 571, 591 et 725 du Code de procédure pénale et 5.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces