Codes de loi français

Article Annexe 8

Dessin d'ouvrage d'art ou de bâtiment Dessin au crayon, à une échelle donnée, d'un petit ouvrage d'art (maçonnerie, béton armé, métal, bois) ou d'un petit bâtiment (gros oeuvre) d'après croquis remis au candidat.

Article Annexe 1

Modulation du paiement pour les surfaces fourragères hors DOM : Bonification de la part variable de l'ICHN pour les élevages de petits ruminants et mixtes bovin/ porcins en zone de montagne : Pour les élevages de petits ruminants et les élevages mixtes

Article ANNEXE I

; - parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ; - RN 4 jusqu'à la rue Raspail ; - rue Raspail jusqu'au canal ; - canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ; - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes

Article L221-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Les sommes versées sur le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire reçoivent un ou plusieurs des emplois suivants : a) Actions, à l'exclusion de celles mentionnées

Article 9

Les frais de contrôle sont à la charge de la société. (1) Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises a été substitué à la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel par l'article 1er du décret n° 81-73 du 30 janvier 1981

Article 4

L'avis du comité consultatif doit, en outre, être demandé préalablement à la mise en application des modifications apportées aux programmes établis par lui. (1) Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises a été substitué à la Caisse centrale

Article 1

Toucher immédiatement avec un peu de teinture d'iode et protéger avec un petit pansement les coupures, les écorchures que l'on s'est faites en maniant des marchandises suspectes.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Institut national de recherche chimique appliquée (Ircha), centre de recherche, B.P. 1, 91710 Vert-le-Petit. Laboratoire national d'essais (L.N.E.) (département Pollution atmosphérique), 22, boulevard de Finlande, 92700 Colombes.

Article Annexe BB

muqueuses, pathologie vasculaire et phlébologie, pathologie de la lumière et de la pigmentation ; - Épidémiologie, prise en charge et prévention des maladies sexuellement transmissibles ; - Dermatologie pédiatrique et génodermatoses ; - Thérapeutiques et petite

Article Annexe 211-1.A.3

CAPACITE DE REDRESSEMENT PAR VENT FORT ET MER FORTE DES PETITS NAVIRES (navires à passagers de jauge brute inférieure à 500 et navires de pêche de longueur L inférieure à 24 mètres) 1.

Article 11

mesure où ces dernières remplissent les conditions de sortie du statut de déchet en application du II de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement ; - aux bâtiments dont les déchets combustibles ou inflammables sont exclusivement stockés dans des petits

Article 14

désignés par le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 5° Deux des membres mentionnés au 3° de l'article 5, choisis par et parmi eux ; 6° Les représentants du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites

Article Annexe I

. - Pour portage supplémentaire au-delà de 25 m : En cas d'impossibilité d'accès du véhicule au lieu de chargement ou de déchargement du mobilier, nécessitant l'utilisation d'un autre mode de transport, les frais supplémentaires (main-d'oeuvre et petit

Article Annexe

-Dynamique newtonienne Principe d'inertie, principe fondamental, principe de l'action et de la réaction, référentiels galiléens et non galiléens, lois de conservation, forces et potentiels, champ de gravitation, forces centrales, petites oscillations.

Article Annexe II

Cette mention figure aussi en petits caractères dans les autres langues des Communautés européennes ; - la liste de l'ensemble des rubriques précédées de leurs codes communautaires harmonisés ; - le numéro de formule du certificat d'immatriculation ;

Article 14-2

lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements est subordonné au respect d'une distance de sécurité minimale de : -10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits

Article R355-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Lorsqu'elle détermine l'éligibilité des entreprises concernées aux limitations mentionnées au présent article, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une priorité aux plus petites entreprises.

Article Annexe 4

de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements productifs des entreprises de moins de 50 millions d'euros : TYPE de zone RÉGIONS TAUX D'AIDE (**) Aux grandes entreprises (*) Aux moyennes entreprises (*) Aux petites

Article R3224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

. – Pour permettre d'atteindre ces objectifs, le projet territorial de santé mentale s'appuie sur : 1° La mobilisation et la sensibilisation des acteurs au repérage précoce des troubles, notamment les professionnels de la petite enfance, les professionnels

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

des pentes d'encaissement : – du cirque de Salazie, à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Bras de Caverne et la rivière du Mât ; – du cirque de Cilaos à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Petit