05 / 02873 ENTRE : Mme Renée X... épouse Y... ... 75014 PARIS Mme Jocelyne Y... épouse D... ... 75013 PARIS représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me Daniel

tous ensemble lors de son arrivée à Marseille ; elle précise avoir pardonné les « errements passés » de Susantha, avoir invité ce dernier avec sa femme pour les fêtes de Noël 2003, avec leur fille Danielle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

COUZINET Daniel, Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Nord domiciliée en cette qualité 95 boulevard Carnot - B.P. 10219 - 59029 LILLE CEDEX Représenté

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR décidé que le licenciement de Monsieur Daniel X... est justifié par une faute grave et d'AVOIR débouté le salarié de toutes

Eric Lassee, demeurant 13, rue de la Fauconnerie, 94370 Sucy-en-Brie, 23 / de M. Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M.

née le 23 Mai 1978 à LEHON (22100) ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Daniel PICOTIN, Plaidant avocat au

lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives

Daniel Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                                    , défendeurs à la cassation ; Vu la

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Guillaume DELETANG, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTORIE

délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Association CENTRE ACCES VISION [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 19] représentée par Me Danielle

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE BALLANCOURTOISE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 785 165 077 00013 Représentée et assistée par : Me Anne BARRES DANIEL

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2021, Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.