que, dès lors, en se déterminant par la seule circonstance que seul l'encaissement définitif du chèque emporterait libération, pour en déduire que les versements en espèces, accomplis par la demanderesse

représentants légaux, lors de ce prononcé ou lorsqu'il a été régulièrement mis en demeure d'y assister ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence de la demanderesse

motifs de l'arrêt attaqué font état d'une déclaration d'appel formée par lettre recommandée du 5 novembre 1997, la chambre d'accusation constate, dans le rappel de la procédure, que l'appel de la demanderesse

litigieux (4ème page de couverture), s'adresse, non seulement aux membres de l'Eglise catholique, mais aussi "à toutes personnes de bonne volonté"-, ce qui rend inefficace l'argumentation de la demanderesse

chambre civile, section A), au profit de la société Compagnie française de l'Afrique Occidentale (CFAO), anciennement dénommée SCOA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

requérante est de l'ordre de 5,40 mètres, distance mesurée à hauteur du banc de pierre à 14 heures 55, ce qui crée un désagrément certain, un manque de lumière et un trouble de jouissance certain à la demanderesse

Y..., "du seul fait" du bien-fondé des prétentions de la demanderesse, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ces propos n'avaient pas été motivés par une intention de nuire, la cour d'appel

vexatoire, alors, selon le moyen, qu'un licenciement revêt un caractère vexatoire dès lors que le salarié a de l'ancienneté dans l'entreprise et n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ; que la demanderesse

a violé les articles 1134 du Code civil et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel des demanderesses

demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires est, à peine d'irrecevabilité qui doit être soulevée d'office, exclusive de toute autre demande ; qu'en l'espèce, la demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le ruiner, les juges du fond, qui n'ont pas cru devoir examiner ce moyen, n'ont pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction poursuivie, en se référant à l'hostilité manifestée par la demanderesse

du 9 mars 2004, modifiant l'article 121-2 du code pénal, à compter du 31 décembre 2005 ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de la prévention que les faits de tromperie reprochés à la société demanderesse

dispositions de l'article 1196 du Code civil, aux termes duquel le mandataire doit l'intérêt des sommes dont il est reliquataire "à compter du jour où il est mis en demeure" ; qu'en rejetant la demande des demanderesses

produite en justice il y a un fait nouveau d'usage de faux chaque fois que cette pièce est visée dans un acte de procédure ; qu'en omettant de répondre à cette articulation essentielle du mémoire de la demanderesse

le délit étant constitué du seul fait que le possesseur de la chose confiée en a fait un usage impliquant sa volonté de se comporter indûment en propriétaire ; qu'en l'espèce où la partie civile demanderesse

d'inculpation qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de statuer sur le chef d'usage de fausse attestation, l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen ; "alors, enfin, que la demanderesse

concours gracieusement et que, dès lors, indépendamment des mobiles qui avaient pu animer le prévenu Y..., la cour d'appel devait rechercher si ce technicien-sorti du cadre de la mission de la société demanderesse-ne

l'infraction ; qu'en l'espèce, à la suite d'un procès-verbal du 1er juin 1981, le tribunal correctionnel, sur citation du 17 mai 1983, délivrée au Parquet, a rendu un jugement par défaut à l'égard de la demanderesse

triennale ; " alors que la chambre d'accusation doit statuer sur chacun des chefs d'inculpation visés dans une plainte avec constitution de partie civile ; qu'en l'espèce, la plainte déposée par la demanderesse