Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Degouys, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillers, Mmes Valéry

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, M.

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, M.

Italy 14/09/2018 Donato Ottavio DI BIASE 1938 Chieti Italian Elisabetta MERLINO Judgment of Lanciano District Court of 18/03/2005 no 44 Judgment of Court of Appeal of L’Aquila of 25/06/2008 no 690  

En l’affaire Donadzé c. Géorgie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

2009 Rossana CANCELLARA 12/02/1969 Casavatore Michela CANCELLARA 26/04/1964 Casavatore Paolo CANCELLARA 02/12/1965 Naples Gabriella CANCELLARA 29/03/1974 Naples   44149/09 10/06/2009 Antonietta DONADIO

16/01/2019   53502/12 10/07/2012 (12 requérants) Liana CIBAK 12/04/1942 Antonio MENDICINO 30/10/1958 Rosa VIDILI 20/08/1948 Vincenzo SCIPLINI 14/12/1946 Filippo DE FAZIO 02/01/1947 Giosue’ DI DONATO

Il est représenté devant la Commission par Maître Nicola Di Donato, avocat à Benevento.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Donato di Lecce.

S.A.R.L. 5S SECURITE PRIVEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Christian donato

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

/08/2016 Antonietta ALVINO 1978 Forliano Raffaela Calvello (PZ) 20/09/2023 09/09/2023 2,900 500     54333/16 02/08/2016 Household: Rocco Francesco Antonio CALABRESE 1944   Gianfranco Donato

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, M.

et Oise, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, MM.

[G], après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, MMes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, MM.