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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300178_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d96af9fd1f8094dfef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ME BEAUTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claudine MIMRAN - #B0099 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d95035cdc6046d47ce9a41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES DEUX F AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d952f5cdc6046d47cec791

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CARAT 22 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd3a2ecdc6046d471f27d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MARMO 78 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claire D’[Localité 2] - #P0355 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd3a9ccdc6046d471f2fdd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SII AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Corinne HAREL - #C1103 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6700320ec34eb4cc85789731

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme [O] [K] [W] AVOCAT DEFENDEURS représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ae4b5292aaa662fdd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LEVIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nathalie ATLAN - #B0682 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b83e4b5292aaa66309a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY de la SCP UGGC AVOCATS - #P0261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON

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TJ

18° chambre 1ère section

66352b84e4b5292aaa6630ba

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PLANTES RP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Deny ROSEN de la SELARL ROSEN-POULAIN - #P0453 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6807df3ceb5d421e6c598990

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MGP EXPANSION AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code

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TJ

18° chambre 1ère section

65b406f9753f879640d60762

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS - #A0310 DEFENDERESSE SOCIETE GALERIE DE LA PONCHE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON

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TJ

18° chambre 1ère section

65b40705753f879640d608b4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES CEDRES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Iris NAUD - #J0087 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b4070d753f879640d60974

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TIAGO ANTIQUITES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES - #C2433 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93870

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Emmanuelle ROMAN 12 rue Dumont d'Urville 83000 TOULON ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c50d

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c588

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b31a

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b625

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Zambeaux, Dumont, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0af

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle

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