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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6aeccdc6046d47c763d1
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Emmanuel PLAZANET #P0129 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 N° Portalis
Source officiellechambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges..
Source officielle1/4 social
662a9fd2c8a1343b8cd6252f
23 avril 2024
23 avril 2024
POLE EMPLOI [Adresse 1] » [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0729 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
17 avril 2024
17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 1-1
6788a3d705b7378c3f0c538a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal ALIAS Me Jean-emmanuel FRANZIS Décision déférée
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466051
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897e
2 avril 2025
2 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f82b
3 avril 2025
3 avril 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG 22/57769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AI N° : 2-AF Assignation du : 05 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
6538b3d47ffc2c8318ee0041
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7OY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af088
26 octobre 2017
26 octobre 2017
3] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistées de Me Frédéric Lévy, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
7 mai 2026
MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL
Source officielle1re chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be09
4 février 2016
4 février 2016
rendu le 03 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/07294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e9
24 mai 2016
24 mai 2016
2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfac25a97f0381f5102
21 octobre 2014
21 octobre 2014
président et Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda610
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02244 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPSV ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdd26b63637c907b7d9b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[N] [J], représentée par Me [H] [W] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulante assisté
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