ainsi qu'un motif erroné à savoir démission et abandon de poste, en ce que les bulletins de salaire portent des montants erronés, et en ce que l'ex épouse de M.

Türkiye 20/04/2021 Mustafa Erol YAYLA 1978 Kayseri Turkish Köksal KORKMAZ 74. 22568/21 Demir v. Türkiye 20/04/2021 Pınar DEMİR 1988 Şanlıurfa Turkish Yunus Emre YAŞAR 75. 22617/21 Serttaş v.

  Türkiye 19/01/2017 Haydar SARIKILIÇ 1974 Kocaeli Turkish Betül Hamide CAN DEMİR   33945/17 Yıldırım v.

des heures supplémentaires, parce que reposant sur des éléments pris dans leur globalité, ne peuvent être qualifié de précis, la société CAREA démontre que les résultats soumis par Monsieur [Z] sont erronés

Il fait valoir qu'aucun défaut de surveillance dans le suivi de la grossesse n'est caractérisé puisqu'il a effectivement mesuré la hauteur utérine, à 27 semaines, 31 semaines et demi et 37 semaines et

She indicated that Seyfettin Demir was, however, willing to make a statement.

Il mentionna en outre qu’aux dires de l’intéressée, elle aurait été enceinte d’un mois et demi. Le 23 septembre 1994, la requérante fut entendue par le procureur de la République.

Celle-ci mentionne qu'il vous restait 38 jours de congés payés à prendre alors qu'il vous en restait, en réalité, que 35 jours et demi.

Il résulte également du contrat du 3 novembre 2017 que la cession à Madame [C] portera sur la demi patientèle.

[I] ne justifie d'aucune condition de travail circonstanciée pouvant être délétère, n'a formulé aucune alerte pendant l'exécution de son contrat, et qu'il a travaillé moins d'un mois et demi.

quote-part incombant à Mme [E] [S] [O], somme à laquelle s'ajoutera la TVA, En tout état de cause, - condamner Mme [E] [S] [O] au paiement des intérêts de retard avec un taux majoré égal à une fois et demi

la quote-part incombant à Mme [O] [K], somme à laquelle s'ajoutera la TVA, En tout état de cause, - condamner Mme [O] [K] au paiement des intérêts de retard avec un taux majoré égal à une fois et demi

[O] [I] au paiement des intérêts de retard avec un taux majoré égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, ceci à compter d'un délai de trente jours suivant la réception des deux notes d'honoraires

considération les dernières écritures de la société Bugaboo, la cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en dépit du visa erroné

A résulte également de la mention erronée de la nationalité de sa fille dans la décision de réadmission des autorités polonaises ; qu'en tout état de cause il existe en Pologne des défaillances systémiques

la prime de vacances est prévue par l'accord d'entreprise du 22 mai 1974, antérieur à la ccnsa, et égale pour tous les salariés à un mois de salaire de base indice 100 ; ce montant est supérieur au demi

Paul X... était considéré comme atteint d'un état psychotique maniaco-dépressif de type mélancolique à la date de ces actes, ce qui n'a pu que contribuer à renforcer son désir de laisser des biens à ses

; il n'est pas établi que lui-même aurait commis des fautes dans l'exercice de ses fonctions ; - les agissements subis ont eu des répercussions sur son état de santé ; - il a seulement perçu un demi-traitement

Ces décisions ont été prises en vue du remboursement, d'un montant total de 23 350,18 euros, d'un trop-perçu de rémunération lié à la rémunération à demi-traitement de l'agent qui a été placé en congé

autorité incompétente ; - le dossier de demande du permis d'aménager est incomplet dès lors qu'il ne fait pas état des constructions existantes sur l'ensemble de l'unité foncière et présente de manière erronée