au moins égal au montant cumulé des prêts consentis à la SCI, n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient, s'agissant de la fictivité de ladite SCI, société de pure façade

justifier sa demande au titre du coût de restructuration de la maçonnerie du parking, le syndicat des copropriétaires avait fait valoir que ces travaux avaient été rendus nécessaires pour remédier, sur les façades

alors à l'employeur, débiteur de l'obligation de payer, de prouver, par tous moyens, qu'il a effectivement versé le salaire, par exemple en produisant ses relevés bancaires, ce qui lui est extrêmement facile

ne s'était pas contractuellement réservé une entière liberté de négociation dans la vente, pouvant, à son gré, refuser tout candidat acquéreur, la référence à un motif légitime n'étant que de pure façade

ne s'était pas contractuellement réservé une entière liberté de négociation dans la vente, pouvant, à son gré, refuser tout candidat acquéreur, la référence à un motif légitime n'étant que de pure façade

Y... et la SCI Gouband le 17 novembre 1998, que le vendeur déclarait qu'il existait à sa connaissance sur la façade Est de l'immeuble vendu, au rez-de-chaussée, trois fenêtres avec menuiseries alu laissant

[X] font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de suppression de vue et de les condamner à obturer la fenêtre existant dans la façade du mur du pignon est de leur maison, alors : « 1°/ que les

de délivrance du bailleur de locaux ayant une destination contractuelle de restauration ne s'étend pas à la réalisation par le locataire, sans autorisation explicite et préalable du bailleur, sur la façade

pour déclarer irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires tendant au paiement d'une somme de 3 380,42 euros à titre de dommages et intérêts pour frais supplémentaires de ravalement de la façade

d'annuler la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 26 mars 1998 lui refusant l'autorisation de faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en chirurgie maxillo-faciale

Faycal Y..., - les conclusions de M.

Fayçal A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 25 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Durand structures, dont le siège est route de Saint-d'Angély, ..., 2 / de la société Fayat

[S] et [G] à l'effet de conclure avec la société Façades et traditions un ensemble de prestations liées au ravalement de la façade de l'immeuble sis [Adresse 1], conformément au devis fourni, portant plus

Y... comme syndic, asurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de remettre à neuf les façades des immeubles de la copropriété "Le Pressencé" dont elle

X... de procéder au démontage de la plaque professionnelle qu'il avait fixée sur la façade d'un immeuble situé à Thionville ; que M.

Un phénomène trouvant une autre origine a existé en façade nord à hauteur de la partie supérieure de la façade nord de l'ancien garage démoli.

(Colmar, 2 juin 2017), que la société Peintures Leberquier, assurée auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la CAMBTP), a réalisé des travaux de rénovation des façades

X..., architecte, passé un marché au métré avec la société EMC Arnulf pour le ravalement partiel du revêtement de la façade de l'immeuble constitué de plaques de marbre agrafées ; que, se plaignant du

Go sport, spécialisées dans la distribution d'articles de sport, de loisir et de plein air, utilisent chacune une enseigne ; que, se plaignant de ce que la société Go sport avait fait apposer sur la façade