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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e732
8 avril 2024
8 avril 2024
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00142 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE substituée par Me Virginie FETTLER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501936_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fettler et de M. C... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301394_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400086_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Fettler, substituant Me Chow Chine, représentant la SARL WL Holding.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300219_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189290
10 décembre 2018
10 décembre 2018
He was then sentenced to a fine because the courts considered that the situation fell within the scope of solo demonstrations with recourse to “quickly (de)assembled object(s) obstructing passers-by or
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220896
20 octobre 2022
20 octobre 2022
août 2016 à Anıttepe (Ankara), à la suite de son arrestation pour sa prétendue participation au coup d’état manqué du 15 juillet 2016 ainsi que sa prétendue appartenance à l’organisation appelée FETÖ
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f513
4 mai 1970
4 mai 1970
HORS LA PRESENCE CONSTANTE DANS LA PIECE D'UN INFIRMIER, SE SENTAIENT DANS UNE RELATIVE LIBERTE, ET OU REVETUS DES VETEMENTS LEUR APPARTENANT IL LEUR ETAIT PERMIS DE RECEVOIR, DANS CET APRES-MIDI DE FETE
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5592a
12 mars 1975
12 mars 1975
ETANT D'IMPORTANCE PRIMORDIALE POUR LES SALARIES ; QUE L'EMPLOYEUR L'AVAIT COMPRISE ET APPLIQUEE EN CE SENS, JUSQU'ALORS EN FIXANT CONSTAMMENT LES DATES ET HEURES DE RECUPERATION AVANT LE JOUR DE FETE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717933d395d6ba9f2aba08
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le premier juillet deux mil vingt cinq par Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Anna FELTES
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bda
1 février 1983
1 février 1983
AVAIT PASSE LES NUITS CHEZ ELLE, QUE LES DEUX AMANTS AVAIENT PRIS ENSEMBLE LEURS VACANCES DE JUILLET ET QUE LEURS RELATIONS S'ETAIENT POURSUIVIES JUSQU'AUX FETES DE FIN D'ANNEE OU ILS AVAIENT PREVU DE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01294
21 février 2007
21 février 2007
faits ont été commis dans un contexte sexuel et que l'auteur a exprimé la volonté d'accomplir un acte sexuel" ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que, pour être constitutive d'un viol, la fellation
Source officiellecr
61372575cd5801467741dea8
11 octobre 1995
11 octobre 1995
aggravés et tentative de viols aggravés, la chambre d'accusation relève qu'il aurait commis des pénétrations digitales, des tentatives de pénétration vaginale et anale, et se serait fait faire des fellations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208524_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, la commune de Saint-Martin-d'Hères représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérantes lui versent la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306581_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005971_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2021, la commune d'Echirolles représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410079_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la commune de Claix, représentée par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire à son rejet et en tout état de cause, au rejet
Source officielle1ère Chambre
68e7a4f5033cf481c39a31ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] tous deux représentés par Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [T], [A] [V], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] Rep/assistant : Me Caroline FEL
Source officielleAvis
CADA:20171661
31 décembre 2017
31 décembre 2017
visés par l'arrêté communal du 11 mars 2009, à savoir : 1) la déclaration préalable déposée à la mairie le 9 février 2009 par Monsieur X relative au remblaiement des parcelles sises au lieu-dit la Combe Félie
Source officiellePage 48 sur 592