Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme K... ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis

SCHAMBER, conseiller doyen, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. A... V... et Mme O... V..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. I... G..., Mme E...

I..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme X... , et après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Pham, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [V] [C] [Q], ès qualités, de la SCP

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Sea's Theme, et l'avis de M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke Location, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Europroh, après

mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par la SCP Gouz-Fitoussi, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2019, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi,

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société LMNJ 2, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Mercialys, après débats en l'audience

A la suite de son interpellation le 26 août 2023 pour des faits de filouterie d'aliments et de violences aggravées commis dans un restaurant, le préfet de Saône-et-Loire, par l'arrêté contesté du 27 août

VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER, 14 Rue Alexandre Fourtanier à TOULOUSE Madame E Sans avocat Monsieur F Ayant pour avocat Me VINCENTI, 42, rue des Filatiers

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 175 et Me Alfred FITOUSSI

lors des débats à l’audience du 18 Juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ornella FITOUSSI

DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne

défense, enregistré le 4 avril 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet De Lagrange et Fitoussi

, enregistré le 8 octobre 2025, L’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter