AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

empierré puis un chemin d'exploitation en nature de terre a conclu avec La Poste une convention verbale, aux termes de laquelle les plis recommandés étaient acheminés par le facteur jusqu'à l'embranchement formé

X... en ce sens que la date de naissance de la mère de l'enfant est 1963 et non le 20 janvier 1958 ; que les époux X... ont formé tierce opposition contre cette décision ; Attendu que les époux X...

[V] a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[Z] [H], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 23-11.707 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société

En aucun cas la demande ne peut être formée après la clôture des débats." ; qu'en l'espèce, le FILMM demande la récusation de M.

Toutefois, il ressort des productions qu'un recours contre la décision de l'Autorité de la concurrence a été formé. 8. Le pourvoi conserve donc un objet.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... en nullité de la clause de l'acte de vente portant création d'une servitude de passage et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt

X... ne devait pas suivre une formation de sauveteur secouriste parce que cette formation était indispensable à sa profession, parce qu'il devait pouvoir porter secours immédiatement aux clients du magasin

car tardive comme formée, par simples lettres, cinq mois après le jugement ayant fixé la date de la vente aux enchères publiques et cinq jours avant l'audience avant l'audience statuant sur l'appel formé

X... en formation, n'était pas subordonnée à l'obtention par l'organisme employeur des fonds nécessaires au financement de cette formation, la cour d'appel n'a pas, de ce chef, également donné de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 95-44.449 formé par la société La Nouvelle Soguipêche, société d'économie mixte

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 Mme [J] [Z], divorcée [X], domiciliée [Adresse 2], a formé

A... et la SCEMMP font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel incident formé par M. W...