licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement invoqués par l'employeur, au vu des éléments fournis

entre le 13 et le 27 février 1986, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que des renseignements favorables sur la solvabilité de la société France Dehydra avaient été fournis

Attendu que la société Carnoux sécurité gardiennage fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 1999) d'avoir fait droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen, que l'employeur doit fournir

X... diverses sommes que celui-ci réclamait sur les seuls éléments fournis par lui, sans constater que la convocation adressée audit syndicat non comparant était régulière en ce qu'elle précisait notamment

, fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que l'Autorité de régulation des télécommunications avait imposé, en 2001, à la société France Télécom devenue Orange de fournir

, sans justifier cette réduction au regard des critères de l'article 284 du code de procédure civile, notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni

la société Bouygues hors de cause, alors « que le maître de l'ouvrage doit, en l'absence de délégation de paiement au profit du sous-traitant exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni

de repos compensateurs et de travail dissimulé, alors : « 1°/ que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, de sorte que l'employeur doit fournir

-13564, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QU'AUX TERMES D'UN ARRET DU 17 DECEMBRE 1963, DEVENU IRREVOCABLE, IL A ETE JUGE QUE FOURNIAL

final il conclut à l'existence d'une servitude de passage sans pour autant avancer des éléments propres à en justifier ; que l'acte de 1946 mentionnait certes, parmi les biens objet de la vente, « un fournil

prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Le Fournil

MJPA ès qualité de liquidateur à la LJ de la société AU FOURNIL DE L'EMPEREUR, fonctions auxquelles elle a été nommée par jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 28/03/2022 INTIMEE Nous,

Da X..., salarié de la société Le Fournil basque, s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu sur une demande qui, tendant à constater que la rupture de son contrat de travail était imputable à

préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections de la commune de Rempnat dénommées « Chez Chapelle », « Fournet

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [X] [O] a été employé en qualité de “homme des eaux aux hauts fourneaux” du 28 octobre 1974 au 1er janvier 1986, puis d’ “opérateur-surveillant aux haut fourneaux

Fraisseix, rapporteur public ; - et les observations de Me Mirzen, pour la SCI le Moulin des Fourneaux.

grief à la cour d'appel d'avoir fixé les dommages-intérêts à un certain montant, alors que, selon le pourvoi, en se référant à des agissements étrangers à la présente instance et sur lesquels elle ne fournit

MONTS-FOURNIL CREDIT AGRICOLE DE CHARENTE MARITIME-DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription