X... à payer 515. 699, 31 F en principal, soit plus que le montant en principal de 483. 194, 60 francs, créance retenue à la procédure collective.

LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00897.

représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Edouard BAFFERT, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE et par Me

Il en résulte toutefois que l’ancienneté du travail salarié est établie depuis seulement trois ans et que les preuves de présence en France avant 2022 sont éparses.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent LAFARGE avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame Françoise Y...

A... épouse C..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

COMPAGNIE GENERALI FRANCE à payer à la S. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B... , représentée par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2025 et le 8 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Lemaleu, demande à la juge des référés, statuant par application

A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

DE NICE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 43, rue Gioffrédo-06046 NICE CEDEX 1 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE

selon le moyen, "1 ) que c'est au propriétaire, qui conteste à un occupant de bonne foi son droit au maintien dans les lieux, de prouver les motifs de déchéance ; qu'en l'espèce où le mari de Mme lebatteux

(la société Axis France) qui l'a stockée dans son entrepôt où elle a été dérobée ; que la société CNP et la société Allianz ont assigné la société IBC et la société Axis France en indemnisation, et la

La société INVESTIR EN FRANCE et la CAISSE D'ÉPARGNE Côte d'Azur ont relevé appel de cette décision. La société INVESTIR EN FRANCE fait valoir: Dans le dossier [E] : - qu'elle a présenté M.

B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

Les pertes aux 31 janvier 1996 et 1997 s'élèveront à 1. 100. 073 et 894. 678 francs et les capitaux propres seront négatifs à hauteur de 3. 311. 855 francs.

[M] exerçait en qualité de distributeur France. Invoquant un désaccord stratégique de M.

ITECC [Adresse 6] [Localité 25] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.C.P.

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

[X] et à la compagnie Axa France en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI La Marie aux dépens, en retenant que M.