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2 730 résultats pour « Francesc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00660

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Francesco X... la somme de 6. 245, 63 € au titre des heures supplémentaires et celle de 624, 56 € au titre des congés payés correspondants ; AUX MOTIFS QU'il appartient au salarié de fournir des éléments

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00651

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

AUX MOTIFS QU'"il apparaît qu'une confusion certaine a été entretenue par Monsieur Francisco A... tout au long des instances, qui ont conduit au jugement et à l'arrêt, respectivement en dates des 17 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009814_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009946_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009965_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011091_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011685_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011707_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011864_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011985_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 25 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012055_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012074_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012304_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012375_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012378_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012509_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012761_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002976411

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Arial; font-weight:bold } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 29764/11 Francesco

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

#xa0;        42032/11 15/04/2011 Antonio SECCHIAROLI 10/06/1953 Roma Angelo GIULIANI             42033/11 15/04/2011 Francesco

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003399596

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

inline-block } .sFE846327 { width:27.29pt; display:inline-block }     AS TO THE ADMISSIBILITY OF           Application No. 33995/96         by Francesca

Source officielle

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