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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00660
9 avril 2015
Francesco X... la somme de 6. 245, 63 € au titre des heures supplémentaires et celle de 624, 56 € au titre des congés payés correspondants ; AUX MOTIFS QU'il appartient au salarié de fournir des éléments
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00651
30 juin 2009
AUX MOTIFS QU'"il apparaît qu'une confusion certaine a été entretenue par Monsieur Francisco A... tout au long des instances, qui ont conduit au jugement et à l'arrêt, respectivement en dates des 17 juillet
1ère Chambre
DTA_2009814_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2009946_20240507
7 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2009965_20240507
Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2011091_20240514
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2011685_20240514
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2011707_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2011864_20240730
30 juillet 2024
DTA_2011985_20240813
13 août 2024
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 25 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2012055_20240813
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012074_20240813
DTA_2012304_20240813
Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2012375_20240813
DTA_2012378_20240813
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012509_20240514
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2012761_20240709
Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 9 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002976411
19 novembre 2015
Arial; font-weight:bold } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 29764/11 Francesco
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
#xa0;        42032/11 15/04/2011 Antonio SECCHIAROLI 10/06/1953 Roma Angelo GIULIANI             42033/11 15/04/2011 Francesco
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003399596
9 septembre 1998
inline-block } .sFE846327 { width:27.29pt; display:inline-block }     AS TO THE ADMISSIBILITY OF           Application No. 33995/96         by Francesca
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