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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402604_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402605_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500375_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A et la SAS Drapo déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405358_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405359_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405374_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405379_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405382_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500436_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... et de la SAS Drapo.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda1cdc6046d470d544f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4L [Z] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry DRAPIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402602_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B... et de la SAS Drapo. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405355_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405356_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405360_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502433_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B et de la société Drapo ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502479_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A ou, subsidiairement, à la société Drapo. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501533_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le mandat désignant la société Drapo en qualité de mandataire administratif et financier a été révoqué et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500527_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme A... et la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500264_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500282_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle