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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162f3bd24fee0dd3d00606a
10 avril 2012
10 avril 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
10 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631525e03efc4516bd2e57
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e6
27 avril 2011
27 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 AVRIL 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d1fc25a97f0381f4bdf
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0da7c25a97f0381f4e8f
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
14 mai 2014
14 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6160964941ad74d62c181876
28 février 2013
28 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b08
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243c11217cad6c0164928
4 juin 2014
4 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdaa8d9534d7639cf8c17a2
6 juin 2019
6 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n°2019 -186 , 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c5e
21 avril 2022
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bb8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650cafc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VERNIER Eric GUERARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616250f4929f6bffa995b304
6 mars 2014
6 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f3bc24fee0dd3d006067
9 février 2012
9 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe2354955cf78ced576
17 avril 2025
17 avril 2025
Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Madame [U] [H] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Audrey GUICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be7b8d0ccf000877e682
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 30, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/14325
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 (n° 2016-398 , 17 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePage 48 sur 79