X..., JURE N° 2, NE FIGURE PAS SUR LA LISTE SIGNIFIEE ET QUE LE PRENOM PORTE SUR CETTE LISTE - GEORGET JOSEPH - DIFFERE DE CELUI INDIQUE - JEAN-RAYMOND - PAR LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ; " ALORS QUE

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane-Georgette X..., demeurant ... à Replonges (01750) ; Mme X... demande l'annulation

Vu, la requête enregistrée le 31 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 janvier 1995 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette, Valentine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par

Bilan d’action du Gouvernement géorgien (French only) Dadiani et Machabeli contre Géorgie (n o 8252/08), Arrêt du 12 juin 2012, définitif le 12 septembre 2012   I.

d'inscription au répertoire général : 1 B 08 / 01233 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2008 par le INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS GEORGIA

ailleurs, a été régulièrement déclarée ; que cependant l'infraction reprochée est suffisamment caractérisée ; qu'il apparaît en effet que les bracelets présentent, relié dans un carré, quatre formes géométriques

la complémentarité d'au moins deux facteurs différents : - le tassage des cossettes en bas de la tour du fait même du principe de vidange centrale ; - une réalisation imparfaite au niveau de la géométrie

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maillot Georges, société

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 815-9 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant dans le cadre du partage de la succession de Georges

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit de la société civile immobilière Georges

X... étant décédé en cours de procédure, l'instance a été reprise par sa veuve et son fils Georges X... ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

  Requête n o Affaire Date de la décision 65769/13 Thomas Ofori ABANKWAH ET AUTRES 08/09/2015 23979/11 Timoleon ARGYROPOULOS 17/02/2015 49205/11 Eleni BALTZI-IKONOMOPOULOU 17/02/2015 20513/11 Georgia

compter du jugement, les sommes de 6 794 euros au titre de son préjudice de jouissance, de 12 157,04 euros au titre des frais d'immobilisation de son véhicule, de 831,91 euros au titre des frais de géométrie