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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61609a5c54c6ec55cf710225
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837906
19 mai 1993
19 mai 1993
Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520700_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500984_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Grolleau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2f97
19 mars 2015
19 mars 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
6994d841cdc6046d47bcc112
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de PARIS, vestiaire : E1106 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
IMMEUBLES COMMERCIAUX 3c/S.A
677d8fe3b032d83cfd3ea592
7 janvier 2025
7 janvier 2025
’OISE, vestiaire : 208 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd105
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : D1192 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd131
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de PARIS, vestiaire : P0014 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
67f57bd5bbf04ef7857beeb5
2 avril 2025
2 avril 2025
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés - Indivi/Success
67f57bd5bbf04ef7857beebb
8 avril 2025
8 avril 2025
PN 297 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503178_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle1re Chambre B
6036cda72f79c16c1762b080
3 septembre 2015
3 septembre 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f9a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller
Source officielle1re Chambre B
61624d60ed30a8f561738227
17 octobre 2013
17 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616260368672d229b881635b
6 mars 2014
6 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61628872dafa129e399518dc
30 mai 2013
30 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0c85c25a97f0381f4a97
9 octobre 2014
9 octobre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0d13c25a97f0381f4b9b
19 février 2015
19 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
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