contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce l'autorité parentale ; b) la démission du salarié âgé d'au moins 18 ans, placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, qui rompt son contrat de travail pour suivre son parent

Article 2

—

Article 20-1

—

elle par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale, d'indemnités journalières forfaitaires à l'occasion de leur paternité ou de l'accueil de l'enfant ; 7° septies L'attribution au parent

Article 3

—

représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ; c) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ou son représentant ; d) Deux représentants d'associations de parents

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Les rentes ou capitaux versés en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant

Article 51-1

—

I.-1° Par dérogation à l'article 6, les agents ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur pension

Article 2

—

contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce l'autorité parentale ; b) La démission du salarié âgé d'au moins 18 ans, placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, qui rompt son contrat de travail pour suivre son parent

Article Annexe I

—

CODE LIBELLÉ 1 France 2 EEE ou Suisse 3 Autre CODE LIBELLÉ 0 Inconnu 1 Masculin 2 Féminin 9 Non spécifié CODE LIBELLÉ 1 Mineur 2 Majeur CODE LIBELLÉ 1 Autorité parentale exercée par un ou les parents

LEGIARTI000049821343

—

Il est porté une attention particulière au rôle des parents d'élèves. Des activités pour les enfants doivent être développées en coordination avec les loisirs et activités organisés localement. 3.2.

Article 25

—

ayant effectué dix-sept années de service dans les services actifs ; 2° Lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et qu'il n'a pas pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé ; 3° Lorsque le fonctionnaire est parent

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. 4 bis.

Article 200 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

La somme de 500 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Article Annexe

—

La tolérance est de 0,06 % (soit un maximum de 1,76 %) pour tenir compte de la précision analytique. 5e exigence : génétique des animaux Les porcs concernés par une démarche de certification sont issus d'ascendants (parents) provenant d'organismes de

Article Annexe III

—

Incompatibilité si antécédents de syncope ou lorsqu'au moins deux des conditions ci-après sont réunies : épaisseur de la paroi du ventricule gauche > 3 cm, tachycardie ventriculaire non soutenue, antécédents familiaux de mort subite (parent du premier

Article Annexe

—

Par la prise en compte des caractères homologues et de l'état ancestral ou dérivé de ces caractères, on peut construire des relations de parenté entre les êtres vivants.

LEGIARTI000024997418

—

Par la prise en compte des caractères homologues et de l'état ancestral ou dérivé de ces caractères, on peut construire des relations de parenté entre les êtres vivants.

Article Annexe

—

. - Promouvoir la qualité des premiers liens affectifs parents-enfant. - Expliquer aux parents les bases de la puériculture. No 24.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves, pour une durée d'un an renouvelable.

LEGIARTI000027746213

—

Les déclarations d'intérêts des membres des commissions et des experts extérieurs sont rendues publiques sur le site internet de l'EPRUS, à l'exception des mentions afférentes aux liens de parenté ou aux montants financiers déclarés.

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

doit être préalablement autorisée ; toute absence non autorisée d'un élève mineur est signalée à la famille qui est invitée à en faire connaître le motif ; l'élève n'est admis après une telle absence que muni d'une lettre justificative signée de ses parents

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