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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600664_20260205
5 février 2026
5 février 2026
° 2025/9483 du 16 octobre 2025, rectificative de la décision n° 2024/5654 du 18 juillet 2024, de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle3ème chambre
DTA_2300005_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2022, par laquelle le président de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301624_20230822
22 août 2023
22 août 2023
combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à bénéficier du dispositif d'aide mis en place par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 modifié à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313518_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'annuler la décision n° 2023/2217 du 13 avril 2023 en tant que, par cette décision, le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314686_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
" équipement de chauffage " qui lui a été attribuée pour l'amélioration de son logement au titre du dispositif d'aide institué par le décret du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle3ème chambre
DTA_2300079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475876.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Houdan a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475881.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Hair Relax a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475890.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Ulis a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2501589_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 15 mai 2023 de Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300842_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 janvier 2023 du président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301174_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2023 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en tant qu'elle lui accorde, au titre des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405002_20240827
27 août 2024
27 août 2024
enregistrée le 22 mai 2024, Mme A B conteste la décision, non produite, du 25 mars 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405003_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A conteste la décision du 25 mars 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103408_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B ne seraient pas indispensables à l'EARL " Haras du Quesnay " ; -les avances sans intérêts consenties à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402077_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Haji Kasem.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404245_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405149_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A conteste la décision du 25 mars 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
prise en la personne de Me [W] [H], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officiellePage 48 sur 421