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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03438_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312969_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313174_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308127_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308167_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308213_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Langagne, avocate de Mme A épouse C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401474_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402710_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404484_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404492_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les observations de Me Oueadraogo, avocate de M. A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404368_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404402_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407166_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407181_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415783_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience public : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Saedi, substituant Me Cecen, avocat de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412729_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412809_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03894_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais représenté par Me Hellouin de Cenival, conclut au rejet de la

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d3

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

régulièrement déposées devant la cour d'appel et dont l'arrêt n'a pas mentionné l'existence, Abdellah X... faisait valoir notamment : 1 - qu'il résultait des éléments du dossier que les transactions d'héroïne

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c466

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

si elle permet la constatation d'un trafic ainsi que d'y mettre fin ; "que s'il est vrai qu'un fonctionnaire de police s'est présenté dans l'établissement de la prévenue, comme un acheteur éventuel d'héroïne

Source officielle

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