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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c160
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2020 et 3 novembre 2021, Mme Isabelle Olyve demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528969
12 mars 2012
12 mars 2012
Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497661.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
11 septembre 2013
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, accueillant la demande principale en divorce de Madame Isabelle X... et rejetant celle, reconventionnelle de Monsieur Alain Y
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] [M] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme
Source officielleRETENTIONS
6799c770d0369362bfa17ad8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
6799c770d0369362bfa17ade
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364540
18 juin 2010
18 juin 2010
B, demeurant ..., Mme Céline A, demeurant ..., M.
Source officielleciv1
6137234fcd580146774081de
8 juin 1999
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... de Saint-Fond, demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c150
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01555
26 juin 2012
26 juin 2012
électronique de leurs ordinateurs et que la personne qui atteste avoir été autorisée par cette dernière à en prendre connaissance directement sur son poste et à en garder la trace est contredite par celle-ci
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018076633
26 octobre 2005
26 octobre 2005
la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il a contracté mariage le 20 décembre 2004 à la mairie de Carthage (Tunisie) avec Mme Isabelle
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa16
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Celle-ci avait quatre chiens à tenir. Elle s’est trouvée dépassée par la réaction des chiens de Madame [I] et les a alors lâchés.
Source officielleJLD
67857c68aaacbea0fe6856b0
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Me Isabelle GIRARD : Si les relances ne sont pas nécessaires on peut dire qu’il n’y a pas eu de diligences depuis le 14 décembre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
La somme susvisée de 1 245,12 € doit être déduite de celle demandée de 3 057,56 € soit une dette de 1 812,44 € au 2 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 16 Octobre 2006- RG no 06 / 1254 DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c174
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c852
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePage 48 sur 1397