d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00042) Monsieur [E] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP LEDOUX

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Marie-ange KEREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0492 INTIMEE SA GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 444 786 511 00022 représentée par Me Jean-louis LEROY

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 11 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 14 août 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025,

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025,

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025,

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

avril 2022, et 25 avril 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 16 septembre 2022, l'établissement Sigma, devenu l'établissement Clermont Auvergne INP, représenté par la SCP Langlais Brustel Ledoux

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 782 016 240 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Isabelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ENTREPRISE ROINE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z], [V] [C] [J] né le 10 Octobre 1965 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle GRILLON de

[E] - [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocate au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité