septembre 1963 à Cahors "La Meringue" 46150 THEDIRAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/01672 du 07/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par Me Jacques

00198 ROME (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - avoués Nä du dossier 03.271 Rep/assistant : Me Jacques-Max

COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant par son syndic la SA [R] Pères et Fils pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques

B en qualité d'expert ; 3°) d'ordonner que les opérations d'expertise se tiennent au contradictoire des patries appelées à l'instance.

Jacques Z..., de Mme Thérésa G..., de M. Alain A..., de M.

[W] est sans cause réelle et sérieuse ; condamné en conséquence la société [Adresse 7] Industries SAS à payer à M. 

Par jugement rendu le 13 mai 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - condamné la société Kristal Design' à payer à M.

2025 ; A défaut de nullité de l’offre ;CONDAMNER MY MONEY BANK à payer à Monsieur [Q] la somme de 232.814 € provisoirement fixé au 31 décembre 2025 ; A titre subsidiaire : CONDAMNER MY MONEY BANK à payer

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence de FAYL BILLOT (52000), un compte bancaire portant le numéro 303 212 895 94 au profit de la SARL GV JACQUES

[X] de sa demande indemnitaire formée à l'encontre de la Sccv les Jardins d'Aurore, - condamné la Sccv les Jardins d'Aurore à payer à M.

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

satisfaction to the injured party."

Laboratoires et GTC, y compris celles formées au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile - au visa de l'article 32-1 du Code de Procédure civile, condamné la société Quinta Communications à payer

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

septembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE

Jacques, agissant en qualité de président du conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars

Jean-Jacques Y... et a condamné M.