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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
4 septembre 2013
né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josette
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 15 Septembre 1940 à DIJON (21000) ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43d
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 11 Avril 1978 à NICE (06000) ... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f880
6 juin 2012
6 juin 2012
CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3afc
28 mai 1991
28 mai 1991
Rigobert E..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), 5°/ Mme Z..., Michelle E..., demeurant à Cocoyer, Trois Rivières (Guadeloupe), 6°/ Mme Félix, France E..., demeurant Grand'Anse Morne à Trois Rivières
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L CORTE CENTRE B.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20250 SANTO PIETRO DI VENACO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70c
15 décembre 2010
15 décembre 2010
né le 18 Mars 1949 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de
Source officiellecr
NANCY du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z
6137257dcd5801467741e33b
21 juin 1995
21 juin 1995
à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Jean- Jacques
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
10 mai 2001
Jacques Y..., demeurant ... à Pitre, 4 / M. Firmin B..., demeurant ..., 5 / M. Joseph A..., demeurant ..., 6 / M. Jules C..., demeurant Cité Henri IV, 97110 Pointe à Pitre, 7 / M.
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf00
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Près le Puy, 69 / Mme Marie-Rose YC..., demeurant ..., 70 / M. Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff863
26 mars 1996
26 mars 1996
Marc Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Odile D..., épouse X..., demeurant Ermitage Blanche Rose, ..., 3°/ Mme Andrée Y..., épouse Z..., 4°/ M. Christophe Z..., 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000f
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X... ... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90628
2 mai 2013
2 mai 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Xavier Jacques Antoine X...
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e1b0fa09aaf23acc47
23 juin 2020
23 juin 2020
droits de la société COVEA RISKS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A... ... 34150 MONTPEYROUX Madame Pascale B... ... 34150 GIGNAC Madame Lise C... ... ... 34570 PIGNAN Madame Rose
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb4ecdc6046d472a32cb
13 avril 2026
13 avril 2026
] RCS de [Localité 1] : 434 494 530 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI FRANCE CORSE Prise en la personne de son représentant légal 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
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