Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

MONCEAU GENERALE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jacques SIEKLUCKI de la SELARL ARCOLE

Me Jacques-antoine C...

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques

complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est 247, avenue Jacques

Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP GUIET & COURTHES INTIMÉE III - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 8, rue Jacques

CHÂTEAUROUX, membre de la SCP GUIET & COURTHES INTIMÉE III-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 8, rue Jacques

Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CEGEME-CENTRE DE GESTION DES METIERS 5 Boulevard de la Défense 57070 METZ Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat

Jacques ZZ..., domicilié [...]                       , 29°/ à M. Thomas AA..., domicilié [...]                         , 30°/ à M.

SAINT-DENIS en date du 15 FEVRIER 2013 suivant déclaration d'appel en date du 26 AOUT 2013 rg no 11/ 01815 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 97440 SAINT ANDRE Représentant : Me Jean patrice

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice

Numéro d'inscription au répertoire général : 00/02631 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 9900281, en date du 27 juillet 2000, APPELANT : Maître Jacques

mandataire liquidateur de la SARL RAIMONDI PRO CARRELAGE ... 9749O STE CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Eddy B... ... 97430 LE TAMPON

Patrice ZN..., 4°/ de Mlle Lila N..., 5°/ de M. Fethi XY..., 6°/ de M. Bruno YH..., 7°/ de M. Majid XY..., 8°/ de Mme Angelina BX..., 9°/ de M. Marcel XD..., 10°/ de M.

30 000 000 francs qu'il aurait disséminée en Suisse et en principauté de Monaco ; selon les mêmes informations, pour ce type d'opérations, Pierre H... utiliserait les services d'un intermédiaire " passeur

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

.-92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrice Q...

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge