Robert Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand-Jacquet-Ponsot, titulaire d'un office notarial dont le siège social est ..., 3°/ de la société civile professionnelle

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

Jacques, - X...

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses trois fils, ainsi que Mme Anne-Marie X... et M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 juin 1994, qui, pour infraction à la règle sur le repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit

Jacques, - Z...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1994, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts

Jacques X..., associé dans la société en nom collectif X... père et fils, Y... et Z...

exercée à son encontre des chefs de complicité d'abus de confiance et de recel pour débouter la société Cholet-Dupont de son instance en réparation civile ; "aux motifs que Franck X... a apporté à Jacques

Bregeon et Signoret ayant précédemment siégé au sein de la formation de la chambre de l'instruction qui, pour statuer sur la demande de nullité présentée par Mohamed X... de la garde à vue de Jean-Jacques

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 mars 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises, le premier sous l'accusation d'assassinat, le second

Décembre 1941 à ORAN (Algér) ... 75008 PARIS Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean-Jacques

Considérant qu'un arrêté du préfet du Nord du 25 juillet 1975, modifié par les arrêtés des 20 décembre 1975 et 13 décembre 1976 a délimité le périmètre d'un ilot insalubre situé dans le quartier Alma Jacquet

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère