Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Louis X..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 2 / M.

Jean L..., 37 / Mme Suzanne XO... épouse L..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 38 / M.

. : 03/06770 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY

C/ ASSOCIATION LE CLOS DES LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en personne

est toujours présumée ; qu'il résulte toutefois des pièces versées aux débats par les appelants, notamment deux procès-verbaux de constats établis les 19 novembre 1996 et 24 novembre 1997 par maître Jean-Claude

Jean-Claude YQ..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 28) l'Entreprise générale de chauffage industrie (EGCI) Pillard, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-du-Rhône) en cassation d'un arrêt

La société DI FINANCES soutient que cette clause est une clause " de respect de clientèle " qui ne serait pas une véritable clause de non-concurrence.

avoués à la Cour, assistée par le CABINET D'AVOCATS FABRE-HERVE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Max X..., pris en sa qualité d'aministrateur ad'hoc de l'indivision Jean-CLaude

L'appelante expose : que le jugement déféré a été rendu sous la présidence de Monsieur Jean-Claude B... lequel présidait le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry lorsqu'elle a introduit

), Pont de Saint-Jean, Villa Riva Bella, 2 ) M.

BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Y] né le 25 Janvier 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES plaidant

En revanche, dans le cas contraire, la clause résolutoire reprendra son plein effet et l’intégralité de la dette locative restant due sera immédiatement exigible.

Jean-Yves X..., demeurant à Conte-Les-Pins (Alpes maritimes), Maison de repos "Le Château", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile B), au profit

Jean-François d'X..., demeurant Les Olympiades, bloc 9, ...

SA KIRPY Jean-Pierre Y...

*] INTIMES Monsieur Arnold Frans VAN Y... né le 26 février 1931 à LA HAYE (Pays Bas) Frankenslag - 42582 HR S'GRAVENHAGE (Pays Bas) pris en son nom personnel et par représentation de sa mère Madame Jeanne

Maurice et Claude Y..., Bene, Bernard, Connillière, Cabart, Cromback, Jean-Claude et Guy Z..., Allies, Mme C... et les sociétés Sodler, Agence Havas, La Voix du Nord, Milisol et Soridec (les consorts Y