Application no. 44387/10 Anastasiya Fedorovna POVARNITSINA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 8   December   2015 as a Committee composed of:   Helen Keller

; SECOND SECTION DECISION Application no. 19696/13 Zoltán ZAKÁR against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4   March 2014 as a Committee composed of: Helen Keller

Application no. 7599/15 Daniel Cornelis CASTELIJNS against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   May   2016 as a Committee composed of:   Helen Keller

SECOND SECTION DECISION Application no. 8464/12 Gyula HUSZÁR against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2   June 2015 as a Committee composed of:   Helen Keller

Aşan, Yakup Aşan, Sadun Yeşil, Şehmus Abi, Bahattin   Aslan, Hakkı Aşan, Turhan Aslan le furent du 12 au 22 juillet 2001, soit dix jours   ; İsa Abi (fils de Kardaş), Hekim Aslan, Orhan Abi, Keser

Bretagne, de leur intervention volontaire à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... épouse A..., engagée le 14 avril 1980 en qualité de secrétaire comptable par la société Meubles Le Ker

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Grenoble, - les conclusions de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités, M.

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 8 du décret attaqué : (...) les agents appartenant aux corps régis par les dispositions du décret du 26 septembre

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE I AK DECISION KEI ÜTEE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS La société AUBERT COMPAGNONS au profit de la caisse de CONGES

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...; 1. Considérant que le pourvoi de M.

LUI A RECLAME, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.124-8 PRECITE, LE PAIEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AUX LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE KELLER INTERIM QUI AVAIT MIS CE PERSONNEL A SA DISPOSITION ;

Keller, Auditeur, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que M.

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la délibération du 11 décembre 1978, par laquelle le conseil municipal de Villefrancoeur (Loir-et-Cher) a

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SARL LA BANANE, - les conclusions de M.