-------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE

FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00277 APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 28 Avril 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON

de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me [S], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 APPELANT C/ Madame [I], [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Franck LAFON

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07 / 08484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrés le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lacoste

Elle approuve le tribunal d'avoir retenu l'imputabilité à l'accident de la lésion de la coiffe des rotateurs de son épaule droite au motif qu'il s'agissait d'un état antérieur latent asymptomatique révélé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [R] [E] née le 07 Juin 1952 à [Localité 6] (GUINEE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES HAUTS DE LA RESIDENCE DE PORTICCIO, prise en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Organigram, dont le siège est ..., 2°/ de la société LAFONT

Pierre Y..., demeurant Lafont de Saint-Augustin, Les Mathes (Charente maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Lafont, ès qualités et par la société Fimli, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bouygues, les conclusions de M.

B A, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture de