visite et de saisie soit justifiée ; qu'à cette fin le juge des libertés et de la détention doit vérifier, en se référant aux éléments d'information fournis par l'Autorité qu'il existait des indices laissant

. ont commis une " saloperie politique " consistant à monter artificiellement une affaire de spéculation foncière à des fins politiques pour nuire à François Y...en période d'élections régionales, laissant

tout effet utile le régime protecteur contre les discriminations en termes d'évolution et de progression de carrière ; qu'en l'espèce, pour dire que le salarié ne présentait aucun élément de fait laissant

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 1988) que, par acte du 25 septembre 1858, les propriétaires indivis de la presqu'île de la Croisette ont procédé au partage laissant

B..., son époux, sont respectivement décédés les 26 janvier 2008 et 6 novembre 2013, laissant pour leur succéder leurs deux enfants, K... et Y....

[T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Q] [E] est décédée le [Date décès 1] 1992, laissant pour lui succéder son époux commun en biens, M.

Sassoust  , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Edouard  , dit Jean, est décédé le [...] en laissant pour lui succéder Mme F...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [J] [K] est décédé le [Date décès 1] 2006 et son épouse, [M] [Z], le [Date décès 2] 2008, laissant

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 2021), [S] [M], veuve [Z], est décédée le 25 février 2012, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, [Y], [F], [H], [B] et [G] (Mme [V]). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juin 2020), [S] [D] et [Y] [E], époux communs en biens, sont décédés respectivement les 26 mai 2005 et 9 mai 2011, en laissant pour leur succéder leurs filles, [T] et

docteur Rouvière qui l'a examiné le 5 décembre 1995 n'a constaté aucune anomalie vaginale ; "alors, d'une part, que l'arrêt de renvoi doit être motivé de manière suffisante et relever des preuves laissant

adoptés que le contrôle judiciaire est nécessaire pour garantir la représentation de l'intéressé et pour garantir les droits des victimes ; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant

majeure ou par la faute du bailleur ou le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans les lieux ; qu'en constatant, d'une part, que Mlle Z... n'avait libéré l'appartement que le 24 septembre 1996 en y laissant

clause stipulant un plafond de garantie, que toute stipulation contractuelle ayant pour effet d'amoindrir de manière quelconque le contenu de la garantie dommages ouvrage est réputée non écrite ; qu'en laissant

susvisés ; que, 4 / l'employeur n'avait donné aucun moyen aux organisations syndicales pour vérifier la régularité et l'authenticité de la liste des salariés devant voter par correspondance ; qu'en laissant

comme l'y invitait cette société, l'absence ou l'existence d'actes matériels de maîtrise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; 4 ) qu'en laissant

45 du Code du travail ; 3 / qu'en vertu de l'article L. 122-45, alinéa 4, du Code du travail, il appartient au salarié qui se prétend victime d'une discrimination de justifier d'éléments de fait laissant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le 1er février 1994, laissant

que la prime de non-accident était en général versée, nonobstant la survenance d'accidents, et que, si elle avait été réduite à deux reprises pour certains salariés de l'entreprise, c'était en leur laissant

apparaître une perte réelle de 19 662 811 francs et, d'autre part, que la banque avait nécessairement connu depuis plusieurs années l'évolution financière de la société Matériaux modernes ; qu'en laissant