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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493255.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493256.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493257.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493258.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493259.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493260.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493261.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493265.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493266.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493267.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493268.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493269.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493271.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493272.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493273.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493274.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, présentée

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497381.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'Association citoyenne lutte déchets 24 pour un service public ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495599.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496190.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du SDIS de la Guadeloupe ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487942.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin

Source officielle

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